les Assemblées générales

la vie participative de notre Association

ARTICLE 11 – ASSÉMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire notamment par voie électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres peuvent être représentés par procuration formellement établie au préalable à faveur d’un autre membre présent. Un membre peut présenter, suivant les besoins, des procurations signées et datés avec une limite maximum de deux procurations par membre.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Néanmoins, l’ordre du jour peut contenir un point de sujets divers, pour information de l’assemblée, ouvert à la participation des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Les Assemblées générales

  • Assemblée générale ordinaire du 27 février 2017
    • L’ Assemblée générale ordinaire a été convoquée pour le 27 février 2017 à 19:00 heures à la Salle des Associations de la Mairie de Villard-Saint-Pancrace.
    • L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

– Rapport moral et d’activités,
– Rapport financier du Trésorier,
– Election des membres du Conseil d’Administration (5 membres)
– Questions diverses.

DOCUMENTATION DE L’ASSEMBLÉE

procés verbal

texte des status de l’Association

lettre de convocation et

pouvoir

rapport annuel 2016


  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE, janvier 2016


 


Genre: histoire des moulins
Série: histoire |